Cet article n’est pas un coup de gueule : c’est plus un partage d’expériences parce que ces informations ne sont pas si transparentes que ça et un état des lieux de la situation que je vis régulièrement.

Je suis professeur et comme tous mes collègues j’ai l’occasion d’effectuer quelques déplacements en étant missionné par l’Éducation Nationale dans divers cadres :

  • jury d’oraux d’examen
  • correction de copies d’examen
  • jury final d’examen
  • rédaction de sujet d’examen
  • cobayage de sujet d’examen
  • commission inter académique
  • commission nationale

Ça fait partie de mon métier, de ma fonction, et en tant que « fonctionnaire » j’effectue toujours ces missions sans broncher : c’est normal.

Notez que j’interviens dans plusieurs BTS, je suis donc possiblement convoqué par les académies de Lyon, Grenoble, Rennes, Bordeaux, Strasbourg…

Je ne mets pas ici les déplacements dus aux formations, ni les visites de stagiaires ou alternants, visites d’entreprises, séjours internationaux, visites ou participations à des salons professionnels ou éducatifs… qui eux ne sont pas effectués sous l’égide d’une convocation académique.

Mine de rien, ces dernières années j’en ai fait quelques uns des déplacements…

Un jeu de piste

En début de carrière, ça n’est pas simple de savoir comment ça marche… et même après quelques années, je n’ai pas toutes les réponses.

Tout n’est pas clair, les académies ne fonctionnent pas toutes de la même façon, et on se rend compte petit à petit que c’est la personne de l’autre coté de la convocation (sous l’égide de son chef de service) qui peut tout faire changer : que ce soit fluide et efficace ou au contraire problématique.

J’en ai rencontré quelques unes avec qui j’ai eu l’occasion d’en discuter.

Certaines sont très efficaces, d’autres moins… faute à la charge de travail, des supérieurs pas très conciliants, un manque de formation ou de compétence… et des cases qui n’existent pas dans les formulaires.

Démerde-toi

C’est le maître mot…

En gros, quand tu fais un déplacement, ce qui change de ta vie de tous les jours c’est de devoir :

  • manger hors de chez toi ;
  • dormir hors de chez toi ;
  • te déplacer entre ta résidence administrative et ton lieu de mission ;
  • te déplacer sur place.

L’ensemble est soumis à des règles décrites ci après :

Je me permet de noter ici surtout ce qui concerne les déplacements en métropole (l’outre mer ayant d’autres règles que je me permettrais de négliger dans ce déjà très long article).

EDIT : les textes ont changés, cf. le dernier paragraphe.

Repas

Si tu n’es pas dans ta résidence administrative, ni dans ta résidence familiale, et si ta mission couvre entre autre la plage horaire comprise entre 11h à 14h pour le repas de midi et 18h à 21h pour le repas soir, tu as droit à :

  • 15,25 € pour un repas pris à l’extérieur ;
  • 7,63 € si pour un repas pris dans un restaurant administratif (cantine d’école, self du rectorat…).

Bon, concernant cette partie la seule chose que je peux rajouter c’est que les restaurants administratifs, y compris ceux des rectorats qui te convoquent et te remboursent (ils connaissent donc bien la règle) facturent leur repas (parfois bien) au dessus des 8 €…

Après tu peux manger des sandwichs dans le snack du coin, le pain + camembert que tu trouve dans la supérette d’à coté, ou aller dans un 3 étoiles : ton remboursement sera le même.

Hébergement

Là c’est plus délicat…

D’abord, personne ne t’aide : c’est toi qui cherche et qui réserve… comme si tu partais en vacances, sauf que t’es pas en vacances. Tu as donc droit au prix public. On pourrait facilement imaginer une mutualisation des moyens et surtout des accords financiers concernant les volumes.

J’ai d’ailleurs appris récemment par hasard qu’il existe des accords entre l’Éducation Nationale (ou plutôt des rectorats) et la chaîne AppartCity (en tout cas certains d’entre eux) qui du coup aligne la facture sur le tarif EN (il faut les appeler et envoyer sa convocation). J’ignore si d’autres chaînes ont aussi des accords, j’imagine que oui, mais je ne sais pas où chercher ces informations… si ce n’est les appeler à chaque fois (je viens de tester et il semble que quelques B&B ont aussi un accord).

Dans l’hôtellerie plus traditionnelle, on devrait être exonéré de la taxe de séjour (on parle d’argent de l’état qui sert a payer des taxes pour remplir les caisses de l’état). Mais si tu réserves sur internet, tu oublies de suite (et accessoirement, j’ai pas beaucoup vu d’hôtels qui le faisaient). Est-ce encore d’actualité d’ailleurs ?

Ensuite, les rectorats ne fonctionnent pas tous pareil : certains acceptent AirBnB, d’autres non… surprise !

Pour l’instant par contre, je n’ai pas eu de soucis coté chambres d’hôtes, mais il faut une facture en bonne et due forme (donc avec un SIRET).

Mais le problème principal, c’est que le forfait est à 45 € TTC par nuit (petit déjeuner compris) ou 60 € sur Paris.

Et là franchement, viens me trouver un hôtel potable sur Lyon pour 45 €, petit déjeuner compris…

Parfois tu trouves un bon coup (il faut pour cela pouvoir anticiper, donc pas recevoir ta convocation tardivement), mais généralement t’y es de ta poche. Et si tu es convoqué sur Biarritz fin juin / début juillet… je te laisse deviner.

Certes, il existe de charmantes chaînes d’hôtel pas trop chères qui sont généralement au bord des autoroute mais encore faut-il pouvoir y accéder…

Déplacement

La base : c’est les transports en communs et le train.

Transports en commun

C’est tout con, mais faut pas hésiter à mettre les tickets de bus / métro / tram des villes que tu visites, après tout, ça fait aussi parti du déplacement.

Taxi

T’oublies… ou tu acceptes que ce soit pour ta pomme.

Train

C’est le roi du déplacement sous convocation officielle : le train au tarif 2ème classe.

Comme un couillon, ou parce que tu penses que gérer un budget c’est comme à la maison, au début tu vises les billets les moins cher, quitte à être un peu emmerdé sur des gares plus éloignées, des horaires moins pratiques…

Et puis après t’être fait couillonné deux ou trois fois à attendre 4-5h ton train parce que finalement la réunion est finie plus tôt que prévue et que ton billet n’est pas échangeable, ben t’arrêtes et tu prends des billets pro qui sont échangeables, eux.

Bon, moi je fais un combo : je prends l’aller au tarif pas cher car pas échangeable, et le retour au tarif pro et donc échangeable, comme ça j’ai bonne conscience.

La situation cocasse c’est quand parfois les billets 1ère classe sont moins cher que des 2de classe… ton billet ne pourra pas être accepté tel quel et tu sera remboursé sur un calcul vaudou du billet SNCF tarif 2ème classe dont je parle plus tard.

Voiture

Ben en fait non, sauf cas très particulier, tu oublies ta voiture, même le covoiturage.

Ou en fait, tu la prends quand même parce que tu sais que tu n’est pas tout seul à aller au même endroit (tu y vas avec tes collègues) et que c’est plus économique comme ça, mais tu seras remboursé sur le fameux tarifs SNCF 2ème classe que tu sais pas d’où il vient.

Bref, si t’es tout seul tu y seras de ta poche, en co-voiturage, comme vous partagez les frais là ça peut marcher.

Pourtant dans le site pour la déclaration des frais il y a possibilité d’indiquer les kilomètres effectués…

Ça parait con, mais dans les examens que je fais passer, il y a des endroits qui ne sont simplement pas accessibles en transport en commun…

Avion

Si ton trajet en train dure plus de 6h, tu as la possibilité de prendre l’avion sous condition d’acceptation du rectorat.

Bref, tu demandes à ton gestionnaire, chiffres à l’appui, l’accord de prendre l’avion.

En gros, tu fais un devis (printscreen) avec prix train + transport + nuits d’hôtel, et le même avec le prix avion + transport + hôtel et si le gestionnaire accepte, tu seras remboursé au maximum sur le montant indiqué sur cette fameuse fiche. Il faut donc espérer recevoir une réponse rapide et pouvoir prendre les billets rapidement (car les prix ont tendance à varier avec le temps).

J’ai l’occasion de le faire de temps en temps, car ça peut tout de même faire économiser une à deux nuits d’hôtel, et que parfois en prenant le billet tu touches un Lyon / Biarritz à 80 € alors qu’en train tu en as pour plus de 225 €. Bref tu (le rectorat) peux être gagnant sur 2 tableaux (économie de parfois 300 € sur une semaine de déplacement).

Bon sur le site pour déclarer tes frais t’as pas la case avion… alors tu dis que t’as pris le train et tu donnes tes billets d’avion… Y’a juste pas la case ma pauv’ dame…

Bon de transport

Bon, en fait j’ai menti… Il existe la possibilité de demander des bons de transport : tu choisis les trajets et tu demandes au rectorat de prendre les billets pour toi. Avantage : tu n’avances pas l’argent.

Concrètement, ils font appel à une agence de voyage (FRAM de ce que j’ai vu pour l’instant) qui prend les billets à ta place (en se faisant sûrement une marge au passage) et te les envois.

Outre le fait que le prix du billet doit être multiplié par un facteur x, certains rectorats t’écrivent directement sur ta convocation qu’ils ne se font pas chier avec les bons de transports et que tu peux te gratter (pas tout à fait dans ces termes, je te l’accorde).

Avances tes frais

On l’a vu, comme c’est globalement toi qui gère tout, c’est toi qui avance… et la facture cumulée peut être franchement salée.

Je me souviens de douloureux moments en début de carrière où tu ne touches pas un salaire mirobolant, mais où tu dois sortir plus d’un mois de salaire pour avancer tes déplacements.

Annulation

Imaginons que, pour une raison indépendante de ta volonté, tu ne puisses pas remplir ta mission (tu es malade, ton gamin est parti à l’hôpital, tes parents viennent de décéder…) ou pire encore, que tu reçoives un autre ordre de mission (ça m’est déjà arrivé) et bien comme tu as tout tiré à l’économie, hôtel comme transport, les conditions de remboursement sont généralement sévères : va crever !

Je n’ai (heureusement) jamais vu le cas d’une mission annulée et m’interroge à comment réagirait le rectorat…

Enfin le temps du remboursement

Déclares

Bien, tu as vaillamment rempli ta mission, tu es rentré chez toi, tu peux maintenant déclarer tes frais.

On utilise pour cela un site internet : Imagin, dépendant de chaque académie. Tu as donc un compte (différent, c’est pas marrant sinon) sur chaque Imagin de chaque académie qui te convoque.

Il faut bien sûr à chacun d’entre eux donner ton numéro de sécurité sociale, tes références personnelles et bancaires… j’imaginais que dans notre société de big data toute centralisée l’Éducation Nationale pouvait stocker à un seul endroit ce genre d’informations une fois pour toute, mais non… c’est mieux de le faire à 25 endroits différents. Faut peut être qu’on aille demander des conseils à Facebook© il paraît qu’ils savent bien faire, et avec nos bases de données sponsorisées par Microsoft© Access©, on va dépoter.

La déclaration en soit n’est pas complexe, il faut juste prendre le temps de la faire, ensuite signer un document récapitulatif (état de frais) et le renvoyer au rectorat accompagné des preuves qui consistent en :

  • les factures d’hôtel ;
  • les billets de transport (ou les factures des billets de transports ça passe aussi).

Il est conseillé de faire un scan des documents avant envoi car il est arrivé que des originaux se perdent.

Sois patient

Une fois tes frais déclarés, il faut que le gestionnaire les valide : qu’ils soient en phase avec la mission qui t’a été confiée, que les preuves aient étés reçues, et que le montant soit calculé… ça peut être rapide ou non, selon les cas.

Une fois les frais validés, il faut ensuite passer au paiement, et là aussi les délais sont (très) variables.

J’ai parfois été remboursé en un mois… parce que j’avais des personnes réactives en faces de moi et encore un peu de budget dans les caisses du rectorat : ça fait sacrément plaisir. Mais il faut généralement plus de temps : comptez au moins 3 mois.

En ce moment par exemple j’ai des collègues qui attendent toujours les remboursements de déplacements effectués en juin dernier, soit déjà 8 mois d’attente…

Et à titre personnel, j’ai une fois du attendre 14 mois un remboursement après la mission… N’oublies pas que tu as payé ton train et ton hôtel avant d’y aller aussi, facilement un mois de rab dans les dents. En gros, j’étais convoqué à un examen alors que je n’avais toujours pas été remboursé des sommes avancées du même examen de l’année précédente… T’y vas ou t’y vas pas ???

Fais confiance

Pour les frais d’hébergement et de restauration, pas de soucis : c’est x × le forfait unitaire.

C’est quand tu sors des sentiers battus coté transport, bref que tu n’as pas pris le train avec le billet qui va bien que tu as un chiffre qui sort du chapeau.

Enfin non : tu es remboursé sur le tarif SNCF 2ème classe que jamais personne n’a réussi à m’expliquer. En gros, tu dis trajet Lyon / Bordeaux et la machine du rectorat te sort un montant : magique. Mais si quelqu’un pouvait un jour m’expliquer l’algorithme qui est derrière, ça me ferait vraiment plaisir (je lui payerais même une bière !).

J’ai bien trouvé des grilles SNCF mais basées sur des abonnements, pas tout à fait notre cas. Faut peut être que j’aille voir la SNCF après tout.

Bref, ce fameux montant, si tu compte dessus pour rembourser ton trajet que tu as fait avec ta voiture (y compris péage), ben tu rêves complètement. Je suis même pas sur que tu trouves un billet de train normal à ce tarif.

Tous ensemble…

Tous à la même enseigne ?

Ben oui et non.

Car si on regarde comment sont remboursés les agents de l’état (dernier lien de ma liste initiale) c’est 60 € la nuit, point. À priori, il n’y a qu’à l’Éducation Nationale qu’on a notre tarif de 45 €. Sympa le traitement de faveur.

Tous pareils ?

Là aussi, oui et non.

Pour ma part, cette année scolaire je cumulerais à terme au moins 8 semaines de déplacement (en prenant en compte uniquement celles sous convocation académiques)… J’en connais pas mal qui seront à zéro… Mais c’est le jeu, ma pauvre Lucette.

Et oui, certains professeurs finissent début juin quand d’autres sont convoqués jusqu’à mi juillet…

Bilan

Je vais jouer franc jeu, voici le bilan de mes avances de frais & remboursements sur ces dernières années : une ligne = une convocation académique (à la journée ou sur plusieurs jours, parfois près et d’autres fois loin de chez moi).

Année Avance Remboursement Dans les dents
2014 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 112,20 € 97,20 € -15,00 €
2014 122,20 € 75,50 € -46,70 €
2014 461,20 € 391,25 € -69,95 €
2015 224,28 € 245,78 € 21,50 €
2015 202,80 € 126,25 € -76,55 €
2015 10,00 € 41,87 € 31,87 €
2015 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 55,00 € 38,24 € -16,76 €
2015 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 647,81 € 571,56 € -76,25 €
2015 388,61 € 489,57 € 100,96 €
2015 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 176,20 € 131,25 € -44,95 €
2016 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 552,75 € 498,90 € -53,85 €
2016 95,00 € 0,00 € -95,00 €
2016 10,00 € 34,24 € 24,24 €
2016 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 632,40 € 590,77 € -41,63 €
2017 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 236,50 € 165,00 € -71,50 €
2017 10,00 € 34,23 € 24,23 €
2017 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 55,00 € 38,24 € -16,76 €
2017 55,00 € 38,24 € -16,76 €
2017 447,35 € 427,85 € -19,50 €
2017 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 616,50 € 578,50 € -38,00 €
2018 18,00 € 0,00 € -18,00 €
2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 541,52 € 488,01 € -53,51 €
2018 10,00 € 34,24 € 24,24 €
2018 165,00 € 146,50 € -18,50 €
2018 161,00 € 169,85 € 8,85 €
2018 420,51 € 320,00 € -100,51 €
2018 707,00 € 653,01 € -53,99 €
2018 583,75 € 606,65 € 22,90 €
Sous total -684,88€

Soit un bilan de -684,88 € dans les dents.

Oui, vous avez bien lu : entre les avances et le remboursements, il me reste 684,88 € de ma poche pour le fait d’̂être allé faire mon boulot… Je suis quand même con, hein ?

Et alors ?

Où tu veux en venir mon petit bonhomme ?

Encore une fois, je ne pose pas mon coup de gueule (je devrais peut être), mais je fais juste un état des lieux :

  • Est-ce normal de devoir avancer ces frais ?

Pourquoi pas, si les remboursements se font dans le mois, c’est bien ce qui se fait souvent ailleurs, non ?

  • Est-ce normal de devoir attendre le remboursement de frais ?

Un mois ça va, mais parfois il y a franchement de l’abus et pas forcément de retour en face (on paye nos prêts, nos factures et nos impôts avec ces sous, pas nos yatchs…).

  • Est-ce normal que ce ne soit pas plus optimisé ?

Non, on balance de l’argent par les fenêtres à mon avis. Des achats groupés, certains gros groupes privés savent très bien faire. On pourrait acheter des km à la SNCF, des nuits d’hôtel aux grands groupes en grosse quantité. Même Groupon sait le faire !

  • Est-ce normal d’être d’en être de sa poche ?

Tu es pas censé être payé pour travailler et pas l’inverse… ? Enfin, il me semble.

  • Et finalement, combien de gens travaillant dans le privé serait d’accord avec ce fonctionnement ?

Là, j’ai pas de réponse, même si j’ai mon idée sur la question…


EDIT

C’est quand même pas de bol, presque le jour ou je publie enfin cet article (il était dans mes brouillons depuis plus d’un an) les textes changent…

Bon, ils changent dans le bon sens !

Désormais les nuitées d’hôtel sont enfin mieux remboursées :

  • 70 € par nuit
  • 90 € par nuit pour des villes de plus de 200 000 habitants (Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes) ou les communes du Grand Paris.
  • 110 € par nuit dans Paris

Ces modifications sont apportées par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État mais sur lequel je ne trouve pas l’indication des montants.

Il faut retourner sur la page qui résume des articles pour trouver les montants, mais sur laquelle le montant qui était auparavant indiqué (60 €) n’était pas respecté par l’éducation nationale (45 €).

Ça fait tout de même 55% d’augmentation…

Edit de l’edit :

Sophinette54 m’a gentiment fait passé le lien correspondant dans les commentaires : Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat – Article 2

Catégories : Humeur

3 commentaires

benmouffok · 20 mars 2019 à 11 h 33 min

Bonjour Eric
Entièrement d’accord, en plus on est obligés de vérifier, si les remboursements sont effectues ou pas.
j’ai eu le cas ou le rectorat de Dijon a mis 3 ans pour me rembourser un déplacement, après plusieurs appels téléphoniques et mails .

    Éric B. · 2 mai 2019 à 7 h 31 min

    Merci beaucoup à toi, je me permet d’intégrer ton lien dans l’article.
    Éric

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